Rapport du Sénat
Roussel, I.
Senate's Report
Année de publication
2011
Le rapport n°20 fait pour le Sénat par Fabienne Keller en octobre 2011 a pour objectif d'informer sur l'application du droit communautaire de l'environnement. [...] Ce sont les difficultés identifiées pour la mise en oeuvre des directives sur l'air qui retiennent d'autant plus notre attention que l'orientation actuelle de la politique européenne consiste plutôt à une phase de mise en oeuvre des orientations définies au cours de la période 2002-2009, phase d'accélération des travaux législatifs.
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